Qu’est ce qu’un débiteur ?

débiteur

On dit que tout accord que l’on passe, tant dans la vie courante que dans le monde professionnel, constitue un contrat. Qu’il soit écrit ou verbal, ce contrat génère toujours des obligations envers les parties contractantes. En réalité, ces obligations s’apparentent à une dette qu’une personne doit s’acquitter à l’arrivée d’une échéance prévue dans le contrat, sous peine de pénalité. C’est à ce moment que la personne obligée acquiert la qualité de débiteur. Dans la plupart du temps, la dette du débiteur constitue une somme d’argent. Et le fait de ne pas payer cet argent à temps peut le mettre dans une situation difficile. Un tel enjeu a suscité nombreuses interrogations aux profanes. Ainsi, pour vous aider à mieux anticiper vos actions à l’avenir ou pour vous apporter une solution dans vos difficultés de remboursement ou recouvrement, découvrez tout ce dont vous devez savoir à propos du statut « débiteur ».

Débiteur : comment le définir ?

Le véritable sens du terme résulte du mot « dette ». À priori, le débiteur est donc une personne qui doit payer une dette à quelqu’un. Néanmoins, il convient de signaler que ce dû ne sort pas de nulle part. Il a pour principale base un contrat passé entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales. Le contrat peut être de nature civile, commerciale ou financière. Le premier contractant s’appelle le créancier et le second est appelé le débiteur. Le créancier est celui à qui on doit la dette. Par contre, le débiteur est celui qui doit payer la dette. Dans la majorité des cas, cette chose à laquelle le débiteur doit s’acquitter est une somme d’argent et elle est aussi appelée créance. Quel que soit l’objet du contrat, chacun des contractants est en quelque sorte débiteur de son obligation. En matière de vente par exemple, si l’acheteur a l’obligation de payer le prix de la chose vendue, le vendeur, lui, a l’obligation de livrer la chose vendue. Pour avoir plus d’informations, cliquez sur rubypayeur

Que se passe-t-il si le débiteur est défaillant ?

Un débiteur défaillant est un débiteur qui n’arrive pas à payer sa dette au moment convenu. En principe, le débiteur a l’obligation de respecter l’échéance du contrat. Dans le cas contraire, la dette devient exigible et le créancier dispose d’un droit de recours contre le débiteur. Ce recours a pour principal objectif d’obtenir le paiement de la créance dans les meilleurs délais. Pour que le créancier puisse légalement le faire, il faut qu’il prouve l’existence du contrat générateur d’obligation, l’exigibilité de la dette et l’absence de paiement du débiteur. On appelle ce recours la procédure de recouvrement de créances. Dans la pratique, la procédure peut s’effectuer de deux manières. D’une part, par le recouvrement à l’amiable, et d’autre part, le recouvrement judiciaire. Le premier moyen de recouvrement sollicite l’exécution de l’obligation de manière pacifique en lui envoyant une lettre de mise en demeure. Si celle-ci demeure infructueuse au-delà d’un certain délai, le créancier peut poursuivre le recouvrement en justice. Dans le cas où la créance est déclarée fondée par la justice, le débiteur sera contraint de payer sa dette au moyen d’une exécution formée. Cette contrainte peut aller jusqu’à la saisie et la vente aux enchères de ses biens pour désintéresser le créancier.

A qui s’adresser pour recouvrer ses créances ?

Quand on est face à un débiteur récalcitrant, on a souvent du mal à trouver une solution. Il y a aussi la crainte de ne pas faire les choses dans les règles faute d’expérience dans le domaine. Si vous êtes face à une situation pareille, sachez qu’il existe des organismes spécialisés uniquement pour ce genre de procédure. Ces derniers sont extrêmement efficaces pour initier et clôturer rapidement une procédure de recouvrement de créances. Ils ont tout un panel d’offres adaptées à tous types de créanciers. Vous pouvez facilement les retrouver en ligne en recherchant une plateforme de recouvrement de créance.

Quels sont les droits d’une société de recouvrement ?
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